INFOS
Le versement de la taxe d’apprentissage se fait en deux fractions :
- Une première fraction équivalente à 87% de la taxe d’apprentissage, collectée en 2022 par le réseau des URSSAF et de la MSA sera versée aux CFA pour financer les contrats d’apprentissage. Nous sommes habilités dans cette première fraction pour notre UFA – UAI 0222019A
- Une seconde fraction égale à 13% de la taxe d’apprentissage, appelée également « solde de la taxe d’apprentissage », versée directement par les entreprises aux établissements.
Nous sommes habilités dans cette seconde fraction pour nos deux établissements :
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- UAI 0220102S pour le Lycée Saint-Joseph-Bossuet
- UAI 0220123P pour le Lycée Professionnel Saint-Joseph-Bossuet
Depuis 2023 l’entreprise doit effectuer le paiement de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf, via la plateforme SOLTéA